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 | Sujet: Constitution de Monotréal  Lun 1 Mar 2010 - 9:21 | |
| LA COMMUNAUTÉ DES MONOCYCLISTES DU QUÉBEC
« MONOTRÉAL » CONSTITUTION ET RÈGLEMENTS SOMMAIRE - Spoiler:
TABLE DES MATIÈRES
ARTICLE UN – Dispositions générales :
1.01 - Nom de l’organisme à but non lucratif (O.B.N.L.)
1.02 - Les buts de Monotréal
1.03 - Date de l’assemblée générale annuelle
1.04 - Sources de revenus
ARTICLE DEUX – Les membres :
2.01 - Définition
2.02 - Membres actifs
2.03 - Membres d’honneur
2.04 - Devoirs des membres actifs
2.05 - Perte de la qualité de membre
a) Démission
b) Terme de la licence
c) Radiation
d) Décès
ARTICLE TROIS – Les assemblées :
3.01 - Définition
3.02 - Assemblée générale annuelle
3.03 - Assemblée générale spéciale
3.04 - Avis de convocation
3.05 - Quorum
a) assemblée généraleannuelle
b) assemblée générale spéciale
3.06 - Décision
3.07 - Vote
3.08 - Scrutin secret
3.09 - Questions mentionnées dans l’avis de convocation
ARTICLE QUATRE – Élection :
4.01 - Élection annuelle
4.02 - Éligibilité
4.03 - Durée du terme
4.04 - Procédures d'élection
ARTICLE CINQ – Administration financière :
5.01 - Durée
5.02 - Rapport annuel
5.03 - Signature sur les chèques
ARTICLE SIX – Composition du conseil d’administration et responsabilité de ses membres :
6.01 - Composition du conseil d’administration
6.02 - Réunion
6.03 - Poste vacance
6.04 - Quorum
6.05 - Procès verbaux
6.06 - Cessation :
a) Démission
b) Exclusion
c) Décès
ARTICLE SEPT – Amendements à la constitution :
7.01 - Définition
ARTICLE HUIT – Dissolution :
8.01 - Définition
ANNEXE
Les rôles et responsabilités des membres du conseil d’administration
CONSTITUTION ET RÈGLEMENTS - Spoiler:
ARTICLE UN – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.01 La communauté des monocyclistes du Québec est enregistrée sous le nom officiel de « Monotréal ».
L’organisme sans but lucratif, Monotréal est constitué selon la Loi sur les Compagnies Québécoise (L.R.Q., Chapitre C-38). Il a son siège à Montréal, Québec, Canada. Toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du Conseil d’administration.
1.02 Les buts de Monotréal sont de :
- Faire la promotion du monocyclisme comme discipline sportive et artistique à part entière.
-Encourager la pratique du monocyclisme dans le respect de la diversité de tous et chacun.
- Favoriser la communication et l'échange de connaissances entre monocyclistes.
-Promouvoir et aider à la réalisation des projets de ses membres en lien avec le monocycle, sous réserve.
1.03 La date de l’assemblée générale annuelle est déterminée par le conseil d’administration. Cette date devra être située autant de faire ce peut dans les cent-vingt (120) jours qui suivent la fin de l'exercice financier de Monotréal. Cette assemblée est très importante, et les membres actifs ainsi que les membres du conseil d’administration, devront se faire un devoir d’y assister et de s’impliquer dans la mesure du possible et au meilleur de leurs connaissances.
1.04 Les sources de revenus de Monotréal se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de services ou de prestations fournis par Monotréal ; de dons et toute autres ressources qui ne soient pas contraire à la Loi.
ARTICLE DEUX – LES MEMBRES
2.01 Monotréal se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
2.02 Pour être membre actif de Monotréal, il faut s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Les cotisations payées ne sont pas remboursables.
2.03 Le titre de membre d’honneur est décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à Monotréal. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de Monotréal sans être tenues de payer la cotisation annuelle et ont le droit d’assister aux assemblées générales avec voix consultative.
2.04 Les devoirs des membres actifs sont :
- Connaître les règlements et les observer.
2.05 Perte de la qualité de membre :
Un membre peut voir son statut révoqué par les conditions suivantes :
a) La démission: tout membre qui fait parvenir sa démission devra le faire par écrit ou par courrier électronique en expliquant les motifs.
b) Arrivé à terme de validation. Tout membre qui ne renouvelle pas son adhésion dans un délai de trente (30) jours après la date inscrite perdra son statut de membre actif.
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
d) Le décès
ARTICLE TROIS – LES ASSEMBLÉES
3.01 Les assemblées générales des membres sont définies comme suit :
a) Assemblée générale (A.G.)
b) Assemblée générale spéciale (A.G.S.)
3.02 L’assemblée générale se réunit une fois par an et comprend tous les membres actifs à jour dans leur cotisation et les membres d’honneur.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et le rapport d’activité, sur les comptes de l’exercice financier; elle délibère ensuite sur l’orientation à venir de Monotréal.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents.
3.03 Le conseil d’administration ou le un dixième (1/10) des membres actifs en règle peuvent demander la tenue d’une assemblée générale spéciale portant sur un sujet précis. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
3.04 L’avis de convocation doit être envoyé à tous les membres actifs et d’honneur au moins quatorze (14) jours francs avant la tenue de l’assemblée, indiquant la date, l’heure et le lieu de l’assemblée.
Pour une assemblée générale spéciale, le délais de convocation est de quarante-huit (48) heures minimum avant la date inscrite sur la convocation, l’ordre du jour est inscrit sur la convocation .
3.05 Quorum
a) Lors d’une assemblée générale, les membres présents forment quorum.
b) Lors d’une assemblée spéciale, les membres présents forment quorum.
3.06 Toutes les décisions prises aux assemblées générales et aux réunions du conseil d’administration sont prises par voie de résolution à la majorité simple et adoptées par votes à main levée ou aux scrutins secrets.
3.07 Le vote est pris après discussion et la majorité des membres votants emportent la décision. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
3.08 Le vote est pris au scrutin secret chaque fois qu’au moins trois (3) membres présents le demande.
3.09 L’assemblée générale spéciale ne peut décider que des questions mentionnées dans l’avis de convocation.
ARTICLE QUATRE – ÉLECTION
4.01 Il y a élection lors de l’assemblée générale annuelle pour les tous les postes au sein du conseil d’administration.
4.02 Pour être éligible au sein du conseil d’administration, il faut être membre actif en règle et avoir dix-huit (18) ans.
4.03 Tout membre actif élu à un poste au sein du conseil d’administration l’est pour un terme de douze (12) mois, il devra être réélu afin de s’engager pour un nouveau terme.
4.04 Processus d’élection :
a)Un président d’élection est nommé par l’assemblée. Aucune personne faisant partie du conseil d'administration ou désirant présenter sa candidature dans ce but ne peut remplir cette fonction.
b)Le président d’élection ouvre la position de scrutateur, si plus d’un candidat se porte volontaire, il y aura un vote à main lever.
c)Les noms des candidats pour chaque poste sont pris en note. Il est possible de se présenter pour un poste par procuration via une demande écrite et signée. Toute fois, un représentant devra obligatoirement être présent pour proposer cette personne.
d)S’il y a plus d’un candidat pour un poste, il y a élection.
e)Le président d’élection demande aux membres actifs s’ils préfèrent le vote à main levée ou le vote secret. S’il y a vote a main levée, le président d’élection appel les candidats par le dernier pour chaque poste et le compte se fait par le scrutateur, celui qui a le plus de mains levées est élu.
f)S’il y a vote secret, le scrutateur distribue un bulletin de vote pour chaque poste à combler. Les bulletins sont ramassés par le scrutateur qui les vérifies et les comptes. Le compte des bulletins est contre-vérifié par le président d’élection. Le candidat qui a la majorité des votes est élu.
g)Le président d’élection annonce les nouveaux élus au sein du conseil d'administration.
Le bulletin de vote ne peut servir qu’une seule fois. Après chaque élection, les bulletins sont détruits par le scrutateur si l’assemblée générale est en accord.
ARTICLE CINQ – ADMINISTRATION FINANCIÈRE
5.01 L’année financière de Monotréal dure 12 mois.
5.02 Le conseil d’administration a le devoir de remettre un rapport complet de ses activités et de ses finances à chaque assemble générale annuelle.
5.03 Les chèques du compte bancaire de Monotréal doivent êtres signés par deux (2) des membres du conseil d’administration suivant :
-Président
-Vice-président
-Trésorier
ARTICLE SIX – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET RESPONSABILITÉ DE SES MEMBRES.
6.01 Le conseil d’administration est composé d’un minimum de cinq (5) membres élus pour une durée de (1) an, le conseil d’administration est renouvelé chaque année lors de l’assemblée générale annuelle, les membres en place sont rééligibles.
6.02 Le conseil d’administration se réunit au moins deux (2) fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par deux (2) de ses membres, le délai de convocation est de minimum quarante-huit (48) heures. L'avis de convocation se donne par lettre, téléphone ou courrier électronique. En cas d’urgence, une réunion peut se tenir par conférence téléphonique ou électronique, par contre, les décisions prises devront être entérinées lors de la réunion suivant.
6.03 En cas de poste vacant, le membre sortant s’engage à assurer l’intérim de son poste jusqu'à la prochaine assemblée générale. Dans le cas d’une urgence, les membres du conseil d’administration on le droit d'élire un remplacent jusqu'à la prochaine assemblée générale.
6.04 Lors d’une réunion du conseil d’administration le quorum exige la présence d’au moins trois (3) membres, incluant le président et/ou le vice-président. Les questions sont décidées à la majorité des voix et le président n'a pas de voix prépondérante.
6.05 Seules les personnes au sein du conseil d'administration de Monotréal peuvent consulter les procès-verbaux des assemblées du conseil d'administration ( C.A.).
6.06 Cessation de terme de membre du conseil.
Un membre du conseil d’administration n’en fait plus partie:
1-Lorsqu'il remet sa démission par écrit en incluant la raison de sa démission.
2-Lorsqu'une demande de démission est émise par la majorité des membres actifs.
3-Décès
ARTICLE SEPT – AMENDEMENTS À LA CONSTITUTION
7.01 La présente constitution ne pourra être amendée qu’à l’assemblée générale ou à une assemblée générale spéciale dûment convoquée à cette fin et par un vote des membres du quorum.
ARTICLE HUIT – DISSOLUTION
8.01 En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale spéciale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant un but similaire.
ANNEXE « A »Les rôles et responsabilités des membres du conseil d’administration sont définis par le conseil d’administration et peuvent être modifiées sans le besoin d’une assemblée générale.
Président
1. Sous le contrôle du conseil d’administration voit à la bonne marche de Monotréal.
2. Représente Monotréal et le conseil d’administration à l’extérieur.
3. À le droit de vote sur toutes les questions soumises aux assemblées seulement lorsque le vote peut changer le résultat, c’est-à-dire, lorsqu’il y a égalité dans les voix.
4. Exerce tout autre pouvoir défini par le conseil d’administration.
Vice-président
1. Exerce tous les pouvoirs ou tâches du président en cas d’absence de ce dernier.
2. Représente Monotréal et le conseil d’administration à l’extérieur.
3. Exerce tout autre pouvoir défini par le conseil d’administration.
Secrétaire
1. Est le gardien de la constitution, des procès-verbaux, des archives et de tout autre document pertinent à la bonne marche de Monotréal.
2. Agit comme secrétaire à toutes les Assemblée ainsi qu’aux rencontres du C.A.
3. Exerce tout autre pouvoir défini par le conseil d’administration.
Trésorier
1. À la charge générale des finances;
2. Dépose les sommes reçues ou autres valeurs dans le compte de Monotréal à l’institution financière choisie par le conseil d’administration.
3. Rend compte de la situation financière à chaque réunion du conseil d’administration.
4. Rend disponible les livres comptables aux membres du conseil d’administration.
5. Doit préparer les états financiers pour l’Assemblée Générale Annuelle.
6. S’assure que les comptes ou les montants dus sont payés et que les pièces justificatives accompagnent la demande de paiement.
7. Exerce tout autre pouvoir défini par le conseil d’administration.
Directeur
1. Participe à la mise en application des décisions de l’assemblée générale;
2. Assume les mandats pertinents à la bonne marche de Monotréal afin de répondre adéquatement à sa mission.
3. Est le porte-parole officiel des membres actifs.
4. Exerce tout autre pouvoir défini par le conseil d’administration.
Historique des changements à la Constitution
Rédaction générale: Lallauret Grégory
Février 2010 Version 1.0
Approuvé et voté par les signataires de la personne morale : Julien Renaud, Olivier Guichard, Véronique Grégoire, Benoit Gonneville Damme et Grégory Lallauret.
Une Version PDF sera bientôt disponible !! | |
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